1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations conclues avec CAVAVIN Carouge, que la commande soit effectuée :
- sur le site internet
- en magasin
- par email
- ou par tout autre moyen de communication
Elles s’appliquent notamment à la vente de vins, spiritueux, accessoires, appareils électroménagers et aux prestations de dégustation ou événements.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire n’est valable qu’avec l’accord écrit préalable du vendeur.
Vente d’alcool :
Conformément à la législation suisse :
- Boissons fermentées (bière, vin, cidre et autres boissons obtenues par fermentation) : remise ou vente à partir de 16 ans, uniquement en magasin.
- Boissons distillées (spiritueux, apéritifs à base de spiritueux, alcopops, etc.) : remise ou vente à partir de 18 ans.
Pour la vente à distance ou en ligne (site internet, email ou autre moyen de commande à distance), CAVAVIN Carouge n’accepte que les commandes de personnes majeures, soit 18 ans révolus.
En cas de doute sur l’âge du client, CAVAVIN Carouge se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité officielle avant de livrer ou remettre la marchandise.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou en boutique au moment de la commande. Chaque produit en ligne est présenté avec une description et un visuel non contractuel.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les stocks du magasin et de la boutique en ligne sont synchronisés régulièrement. Néanmoins, en cas de divergence fortuite ou temporaire, une alternative pourra être proposée au client ou, à défaut, un remboursement intégral sera effectué.
3. Prix
Sauf mention “Hors taxes” (ou HT), les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant validation.
4. Commande et achat
La commande peut être effectuée :
- via le site internet (panier en ligne)
- en magasin
- par email
- ou par accord direct avec le vendeur
La commande devient ferme après confirmation de paiement ou acceptation écrite de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d’insolvabilité du client.
5. Dégustations et événements
Les présentes dispositions s’appliquent aux réservations de dégustations organisées par la cave.
Réservation et paiement
La participation à une dégustation est confirmée uniquement après paiement intégral préalable. Le règlement peut être effectué :
- via le site internet par l’achat d’un forfait dégustation (carte bancaire, TWINT, etc.)
- par lien de paiement sécurisé envoyé par email (à demander)
- directement à la cave
Conditions d’annulation participant
- Annulation jusqu’à 3 jours (72 heures) avant l’événement : remboursement 100%
- Annulation à moins de 24 heures : remboursement 50%
- Annulation le jour même ou absence : aucun remboursement
Annulation par l’organisateur
Si une dégustation devait être annulée par la cave, les participants seraient intégralement remboursés.
Accès
Les dégustations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). La cave se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des règles ou de comportement inapproprié.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés (carte de crédit, Twint, virement, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Réserve de propriété
La marchandise demeure la propriété de CAVAVIN Carouge jusqu’au paiement intégral du prix, frais compris.
Le vendeur est autorisé à procéder à l’inscription de la réserve de propriété au registre compétent. Tant que le transfert de propriété n’est pas effectué, le client s’engage à manipuler les produits avec soin et à ne pas les céder à des tiers.
8. Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités ou contraintes logistiques. Les livraisons partielles sont autorisées.
Les risques sont transférés au client lors de la remise de la marchandise au client ou au transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au fournisseur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de retour
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les achats en boutique ou en ligne.
Cependant, si un produit présente un problème ou ne correspond pas à votre attente, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 3 jours suivant la réception.
Un retour pourra être accepté à titre exceptionnel, uniquement si le produit est intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garantie
Le client est tenu de vérifier les produits à réception. Tout défaut apparent doit être signalé dans un délai de 3 jours.
Garantie et défauts pour les produits vinicoles
En cas de défaut avéré (par exemple : produit livré non conforme ou endommagé avant l’expédition), CAVAVIN Carouge s’engage à proposer un remplacement du produit, un échange ou un remboursement, sous réserve d’un signalement écrit du client dans les 3 jours suivant la réception.
Pour les vins courants, ouverts dans les 15 jours suivant l’achat, présentant un défaut œnologique de type goût de bouchon (TCA) constaté à l’ouverture, CAVAVIN Carouge pourra procéder au remplacement du produit dans les deux jours ouvrés suivants l’ouverture de la bouteille.
Les produits rares, de collection ou grands crus peuvent faire l’objet de conditions spécifiques quant aux remplacements ou remboursements. Dans ces cas, le client est invité à adresser sa demande directement au producteur concerné.
Appareils électroménagers
Les appareils électroménagers sont couverts exclusivement par la garantie du fabricant. La durée, les modalités et l’étendue de la garantie sont définies par celui-ci. Sont notamment exclus :
- l’usure normale
- l’utilisation incorrecte
- le non-respect des instructions
- les dommages après remise au client
- toute intervention non autorisée
La prestation de garantie se limite, au choix du fabricant, à la réparation ou au remplacement.
13. Mentions légales
Le boutique officielle de CAVAVIN Carouge : carouge.cavavin.ch est exploité par la société Traditionem Vinum Sàrl, établie à Carouge (Genève – Suisse), sous l’identifiant IDE/UID : CHE-186.394.771.
Nom commercial : CAVAVIN Carouge
Adresse : Rue de la Fontenette 42, 1227 Carouge, Suisse
Téléphone : +41 22 336 08 02
CAVAVIN Carouge fait partie du réseau CAVAVIN, spécialisé dans la vente de vins et spiritueux.
12. Responsabilité
La responsabilité de CAVAVIN Carouge est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation ou manque à gagner est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est au siège de la société Traditionem Vinum Sàrl (à Genève), sauf disposition contraire impérative, tel qu’un éventuel recours au TF.
Le site vitrine de CAVAVIN Carouge
CAVAVIN Carouge exploite officiellement deux sites internet, la Boutique en ligne de CAVAVIN Carouge : https://carouge.cavavin.ch et le site vitrine https://carouge.cavavin.co/